Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit * , le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal * offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets * ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Source: 
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
según la Agencia del Agua Ródano-Mediterráneo y Córcega
According to Rhone-Mediterranean and Corsica Water Agency
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/cours-d%27eau

Glossaire des mots associés à la page

Rejet

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Les rejets peuvent être d'origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.

Lit

Partie généralement située en fond de vallée dans laquelle s'écoule un courant d'eau sous l'effet de la gravité. En fonction du débit, on distingue le lit d'étiage, le lit mineur, le lit moyen, le lit de plein bord et le lit majeur.

Canal
Ouvrage hydraulique alimenté par prélèvement d'eau des cours d'eau ou plans d'eau et principalement destiné à la navigation, le drainage, l'irrigation ou la régulation des débits.
Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.

Agence de l'eau

Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l'agence de l'eau met en œuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L'agence de l'eau fait partie du secrétariat technique de bassin et assure le secrétariat du comité de bassin.