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Bienvenue sur le site Economie

Ce site Economie identifie les sources des données économiques sur les usages de l’eau. Il fournit une présentation des sources de données et de la documentation structurée selon cinq grands thèmes. Indispensable à la vie, l’eau est essentielle pour de nombreuses activités économiques. En soulignant l’unité de la ressource en eau et en rappelant la nécessaire conciliation des activités humaines et de la protection des milieux aquatiques, la loi sur l’eau de 1992 anticipait les principes aujourd’hui en vigueur au plan européen en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 instituant un cadre communautaire pour une politique européenne de l’eau. Cette directive, transposée par la loi 2004-338 du 21 avril 2004 (décret d’application 2005-475 du 16 mai 2005), demande notamment de rendre compte des usages de l’eau, des coûts des services et de leur financement, ainsi que des coûts pour l’environnement et la ressource en eau. Les coûts pour l’environnement et la ressource sont également pris en compte pour évaluer la faisabilité économique des objectifs environnementaux.

Economie et DCE

La Directive Cadre sur l’Eau fait intervenir l’analyse économique, tant pour l’optimisation des actions (analyse coût-efficacité), que pour la définition des objectifs à atteindre en 2015 (justification du report de l’objectif de bon état ou définition d’objectifs adaptés pour les milieux fortement modifiés).

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Activités liées à l’eau

La DCE impose une description des activités ayant un impact significatif sur l’état des eaux. Cette rubrique répertorie les sources de données et les études disponibles sur les services d’eau et d’assainissement et sur les activités économiques.

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Coûts et bénéfices

Les atteintes portées à l’état des eaux limitent certaines activités. L’évaluation économique de ces impacts doit être réalisée en amont des travaux d’amélioration de l’état des eaux. Cette rubrique traite de l’évaluation économique de ces coûts et bénéfices environnementaux.

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Financement des services

La DCE impose de rendre compte périodiquement des dépenses et des contributions des usagers de l’eau. Cette rubrique identifie les sources de données et les études disponibles sur les montants et les modalités de financement des dépenses en capital et des dépenses courantes.

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Tarification de l’eau

La politique de tarification de l’eau doit, selon la DCE, inciter les usagers à utiliser les ressources de façon efficace. Cette rubrique identifie les sources de données et les études disponibles sur le prix et la structure tarifaire des services d’eau et d’assainissement. Il s’agit de mettre en place un mécanisme de marché adéquat pour compenser les défaillances liées au fait que l’eau est une ressource commune (surconsommation) et que sa pollution est une externalité négative (surpollution).

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